Saint Germain Boucles de Seine s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
À ce jour, le site Saint Germain Boucles de Seine n’est pas conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), aucune évaluation n’ayant encore été réalisée.
Améliorations prévues
Nous sommes conscients de l’importance de l’accessibilité numérique et prévoyons de lancer prochainement un audit d’accessibilité afin de :
- Identifier les éventuels obstacles à l’accessibilité,
- Mettre en œuvre les améliorations nécessaires,
- Publier une mise à jour de cette déclaration.
Contact
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou un service, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : info@seine-saintgermain.fr
Par téléphone : 01 30 09 39 89
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de :
- Envoyer un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Écrire par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
