REGLEMENT JEU CONCOURS INSTAGRAM
Article 1 : Organisation
L’Office de Tourisme Intercommunal de Saint Germain Boucles de Seine dont le siège social est situé 3 rue Henri IV 78100 Saint-Germain-en-Laye, dont le SIRET est SIRET 824 932 016 00044, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat ouvert du 15/07/2023 à 08h30 au 24/07/2023 à 23h00, heure de Paris.
Article 2 : Site, dates et horaires du jeu-concours
Le jeu se déroulera sur le réseau social Instagram : @seinesaintgermain
Il se déroulera du 15/07/2023 à 08h30 au 24/07/2023 à 23h00, heure de Paris.
Toute participation doit être finalisée et validée avant le 24/07/2023 à 23h00, heure de Paris. Le tirage au sort des gagnants aura lieu le 25/07/2023 à 11h00, heure de Paris.
Article 3 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine. Toute participation au jeu nécessite un accès internet et une adresse électronique valide. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ainsi que les salariés et guides-conférenciers de l’Office de Tourisme Intercommunal, toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom/pseudonyme, même adresse). Toute participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. L’Office de Tourisme Intercommunal se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle, il peut également demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.
Article 4 : Modalités de participation
Les participants peuvent tenter leur chance en se rendant sur Instagram; une seule participation par personne est possible pendant le jeu.
Afin de participer au jeu, le participant doit remplir les conditions suivantes :
Etre titulaire d’un compte personnel Instagram ;
Se connecter à son compte personnel Instagram ;
Se rendre sur le compte Instagram de l’Office de Tourisme Intercommunal @seinesaintgermain ;
Prendre connaissance de la publication de l’Office de Tourisme Intercommunal ;
Liker et commenter la publication en mentionnant deux contacts Instagram;
S’abonner au compte Instagram de l’Office de Tourisme Intercommunal.
En bonus, le participant peut mentionner la publication dans sa story en mentionnant l’Office de Tourisme Intercommunal.
Article 5 : Gain
Quatre lots de 3 planches de billets sont à gagner. Chaque lot se compose d’une planche de billets : Manèges à sensations, Manèges familiaux et Manèges enfantins.
Description du gain : Quatre lots de 3 planches de billets pour certaines attractions de la Fête des Loges – Forêt de Saint-Germain-en-Laye.
Chaque gagnant recevra un lot de 3 planches de billets. Les gagnats seront au nombre de quatre.
Les gagnants peuvent utiliser leurs billets jusqu’au 20 août, date de fermeture de la Fête des Loges.
Article 6 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué le 25/07/2023 à 11h00, heure de Paris, en vue de désigner les gagnants qui remporteront les quatre lots mis en jeu et mentionné à l’article 5 du présent règlement.
Le 25/07/2023 à 11h00, un jury composé d’employés de l’Office de Tourisme Intercommunal sélectionnera les gagnants par tirage au sort. L’Office de Tourisme Intercommunal garantit aux participants l’impartialité, la bonne foi et la loyauté des membres du jury.
La décision du jury est sans appel.
La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier les participants qui ne respectent pas les conditions générales du concours.
Article 7 : Annonce du gagnant
Les gagnants seront contactés par l’Office de Tourisme Intercommunal via message privé sur Instagram.
L’Office de Tourisme Intercommunal n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de dysfonctionnement des réseaux sociaux concernés.
Article 8 : Remise du lot
L’Office de Tourisme Intercommunal enverra un message privé sur Instagram afin d’indiquer les modalités pour bénéficier du lot. En cas de non réponse, le lot restera à disposition du gagnant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le lot est accepté tel qu’il est annoncé, le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre une autre prestation proposée par l’Office de Tourisme Intercommunal.
En tout état de cause, l’accès au lot se fera selon les modalités communiquées par l’Office de Tourisme Intercommunal au gagnant sur sa messagerie Instagram. Le participant est seul responsable de son gain et de son utilisation.
Article 9 : Responsabilité du participant
Les participants s’engagent à participer au jeu-concours de manière loyale et de bonne foi.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué.
Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du jeu-concours par l’Office de Tourisme Intercommunal sans que l’Office de Tourisme Intercommunal n’ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du jeu-concours entraînera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
Article 10 : Utilisation des données personnelles des participants
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont exclusivement destinées à l’Office de Tourisme Intercommunal. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas y participer. Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite par courrier à l’Office de Tourisme Intercommunal dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Jeu sans obligation d’achat
En l’état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs d’accès à Internet offre une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu-concours (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de l’Office de Tourisme Intercommunal ou de ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 12 : Règlement du jeu
Le présent règlement est disponible sur le site internet https://www.seine-saintgermain.fr/ et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à :
Office de Tourisme Intercommunal
Jardin des Arts
3 rue Henri IV
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Le coût de cette demande d’envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne).
L’Office de Tourisme Intercommunal se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 13 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement y compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site et/ou les réseaux sociaux ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 14 : Responsabilité de l’Office de Tourisme Intercommunal
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation de caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’Office de Tourisme Intercommunal ne pourra être tenu responsable, notamment, des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
L’Office de Tourisme Intercommunal ne sera pas tenu responsable de l’utilisation des réseaux sociaux par le participant (qui se doit d’être conforme aux réglementations applicables) ou en cas de dysfonctionnement des réseaux sociaux.
La participation au jeu-concours est de la seule responsabilité des participants. L’Office de Tourisme Intercommunal ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou toutes conséquences directes ou indirectes pouvant découler, notamment de leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’Office de Tourisme Intercommunal ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Dans tous les cas, il se réserve la possibilité de prolonger la période de participation. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
L’Office de Tourisme Intercommunal ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…), cas fortuits ou faits d’un tiers, privant notamment partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
L’Office de Tourisme Intercommunal ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même L’Office de Tourisme Intercommunal, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des lots par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. En tout état de cause, l’utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par l’Office de Tourisme Intercommunal. Les gagnants sont seuls responsables de leurs gains et de leurs utilisations.
Article 15 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
L’Office de Tourisme Intercommunal se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à l’Office de Tourisme Intercommunal.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
De convention expresse entre le participant et l’Office de Tourisme Intercommunal, seuls les systèmes et fichiers informatiques de l’Office de Tourisme Intercommunal feront foi.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Office de Tourisme Intercommunal pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Office de Tourisme Intercommunal.
Article 16 : Droit applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l’appréciation souveraine des tribunaux français compétents.
Si l’une des dispositions du présent règlement était invalidée, vous serez toujours soumis aux autres dispositions de ce règlement. Dans un tel cas, la disposition invalidée sera néanmoins appliquée dans la mesure où la loi le permet en tenant compte du contenu et de l’objectif de ce règlement.